Acheter un terrain au Sénégal nécessite de suivre plusieurs étapes juridiques. Tout d’abord, il est crucial de vérifier le statut juridique du terrain et de s’assurer qu’il est libre de tout litige. Ensuite, il faut obtenir un certificat de propriété ou un titre foncier auprès de la Direction Générale des Impôts et des Domaines. Ce document est indispensable pour prouver la légitimité de la propriété. Une fois cela fait, un contrat de vente doit être rédigé et signé par les deux parties en présence d’un notaire. Ce contrat doit inclure tous les détails pertinents, tels que le prix de vente, les coordonnées des parties et une description détaillée du terrain. Après la signature, le notaire procédera à l’enregistrement du contrat auprès des autorités compétentes. Enfin, l’acheteur doit s’acquitter des droits de mutation et des frais d’enregistrement pour finaliser l’acquisition. Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier pour s’assurer que toutes les démarches sont correctement effectuées et éviter tout problème juridique futur.

Les démarches juridiques pour acheter un terrain au Sénégal
- Auteur/autrice de la publication :gilbert
- Publication publiée :1 juillet 2024
- Post category:Conseils juridique en immobilier
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